Conditions d’utilisation
Conditions d’utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités de vente des produits proposés par RM365 France sur le Site, ainsi que les droits et obligations respectifs du vendeur et du client.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible (ingrédients, conseils d’utilisation, précautions).
Les photographies et visuels ne sont pas contractuels.
RM365 France se réserve le droit de modifier ou de retirer à tout moment tout produit proposé sur le Site.
3. Prix
Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
RM365 France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La commande est considérée comme ferme lorsque :
- Le client valide son panier
- Accepte les CGV
- Procède au paiement
- Reçoit un email de confirmation de YXA LTD
RM365 France se réserve le droit d’annuler toute commande en cas :
- de suspicion de fraude,
- d’erreur manifeste,
- de problème de paiement,
- d’indisponibilité du produit.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site :
- Virement bancaire
6. Livraison
Zones desservies
Les livraisons sont proposées dans les pays suivants : en France, en Europe et à l'internationales.
Délais
Les délais sont indiqués lors de la commande. Ils sont fournis à titre estimatif et peuvent varier selon le transporteur.
Retards
RM365 France ne saurait être tenue responsable en cas de retard dû au transporteur, aux douanes, à un cas de force majeure ou à une erreur d’adresse.
7. Réception des produits
Le client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits à la réception.
En cas de produit manquant, endommagé ou non conforme, il doit contacter le service client sous 48 heures avec photos justificatives.
Email : info@yxa.fr
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
➡️ Les produits cosmétiques et d’hygiène ne peuvent pas être retournés dès lors qu’ils ont été ouverts.
9. Retours et remboursements
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, nous n’acceptons pas les retours de produits cosmétiques ou d’hygiène dès lors qu’ils ont été ouverts, descellés ou utilisés, pour des raisons strictes de sécurité et d’hygiène.
Nous acceptons uniquement les retours dans les cas suivants :
- produits reçus périmés,
- erreur de préparation (produit reçu ne correspondant pas à la commande).
Si vous êtes concerné(e) par l’un de ces cas, vous devez nous contacter immédiatement dès la réception du colis à info@yxa.fr, en expliquant la situation et en fournissant des éléments justificatifs (photos, vidéos…).
En dehors de ces situations, aucun retour ne peut être accepté. Une fois les produits sortis de notre chaîne d'approvisionnement, nous ne pouvons plus garantir qu’ils ont été stockés correctement ni qu’ils répondent aux normes de qualité exigées.
Les produits incorrects doivent être retournés non ouverts, dans leur emballage d’origine, dans un délai de 5 jours suivant la réception. Si le produit nous est retourné pour quelque raison que ce soit, le client sera responsable du paiement des frais de livraison supplémentaires.
Veuillez ne rien renvoyer avant d’avoir reçu des instructions de notre part.
10. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants)
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
11. Responsabilité
RM365 France ne saurait être tenue responsable :
- d’une mauvaise utilisation des produits,
- de réactions cutanées liées à des allergies (le client doit vérifier les ingrédients),
- de dommages indirects,
- de l’usage du Site en cas d’interruption ou de bug.
12. Service client
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter :
📩 info@yxa.fr
📞 +337 50 11 11 11
13. Médiation (obligatoire en France)
13.1 Dans l'éventualité où vous souhaiteriez formuler une réclamation concernant un produit ou service que nous proposons, veuillez nous contacter à info@yxa.fr en nous fournissant tous les détails de votre litige ou réclamation. Il est impératif que cette communication soit faite par écrit et soumise dans les 14 jours suivant soit à la date d'expédition de l'envoi depuis notre établissement, soit à la date à laquelle le colis vous a été livré.
13.2 Si le problème ne peut être résolu dans les 60 jours suivant votre notification initiale, nous convenons chacun de tenter de le régler par la médiation, conformément à la procédure du CNPM Médiation Consommation, conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation.
13.3 Sauf accord contraire entre les parties, le médiateur sera désigné conformément aux règles applicables de médiation de consommation en vigueur en France ou dans l’Union Européenne.
13.4 Afin d’initier la médiation, chaque partie notifiera l’autre par écrit (« Notification ADR ») de sa demande de médiation.
13.5 La médiation débutera au plus tôt 60 jours suivant la réception de la Notification ADR écrite par les parties.
13.6 Les parties conviennent irrévocablement qu’aucune action judiciaire relative aux présentes conditions ne sera intentée avant que les parties aient tenté une résolution amiable du différend par médiation.